Requête en référé-liberté rejetée par le tribunal administratif de Nantes

Considérant que l’obligation du port du masque limite fortement l’usage du vélo alors même que les déplacements à vélo constituent un geste barrière à part entière, notamment en limitant le recours aux transports en commun, Place au vélo avait déposé une requête en référé-liberté le 18 septembre contre l’obligation du masque en vélo à Angers, Trélazé, Avrillé et Beaucouzé.

Cette démarche se justifiait également par la jurisprudence du conseil d’Etat, qui avait jugé que des mesures similaires prises dans d’autres villes constituaient une atteinte à la liberté fondamentale de se déplacer.

Cette requête a été rejetée par le tribunal administratif de Nantes. Vous trouverez le détail de la démarche dans les documents ci-dessous :

Requête de Place au Vélo

Ordonnance du TA de Nantes